UN ARRÊT POUR ALLER DE L’AVANT

Avec l’arrêt rendu mardi par le Tribunal fédéral, les communes devront justifier leurs besoins. SACHA BITTEL/A

LEX WEBER Les communes devront démontrer leurs besoins en résidences principales. Les milieux de la construction et de l’immobilier comme le canton saluent une clarification de la situation. Mais ils soulignent le risque de voir la réalisation des vrais projets entravée.


«Ces mêmes constructions auraient été projetées à Verbier ou à Crans-Montana, la question ne se serait pas posée. Mais à Ovronnaz, cela paraissait disproportionné.»
Les mots sont d’Olivier Raemy. Le président de la section valaisanne de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier se dit «déçu en bien» par l’arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui laisse selon lui «une latitude d’interprétation à l’échelon local. Il n’y a pas de diktat de Berne, mais on ne peut pas non plus construire n’importe quoi, il faut être attentif aux abus.»

L’habitat permanent menacé?

Des abus qui, comme l’ont encore souligné les juges fédéraux, restent délicats à démontrer. «Beaucoup de cas devront encore sans doute aller jusqu’au TF», estime Paul-André Roux, président de la Chambre immobilière du Valais. «C’est l’élément le plus détestable: l’insécurité juridique d’une loi mal faite.» Et selon Paul-André Roux, le premier lésé par cette zone grise est le propriétaire foncier. Celui-ci se trouverait dans une situation «où il va hésiter à investir ce que sont parfois les économies d’une vie, car il ne saura pas s’il est à l’abri d’un recours».

Le risque de pénalisation des véritables projets de résidences principales: c’est ce que craint Eric Bianco, chef du Service valaisan du développement économique. «Ce verdict a le mérite de clarifier quelque peu la situation en posant des limites à la construction de fausses résidences principales. Mais l’attrait de nouvelles constructions peut aussi favoriser la demande.» En clair, si les éléments permettant de prouver ce besoin sont compliqués à réunir, on risque selon Eric Bianco «de péjorer la réalisation de promotions immobilières contribuant au maintien de l’habitat permanent dans des régions qui en auraient bien besoin».

Croire au citoyen honnête

Pour Gabriel Décaillet, directeur du Bureau des métiers, si ce jugement permettra aux communes de mieux se déterminer, il ne change rien sur le fond. «Ce n’est pas nouveau: notre tourisme est à réinventer. Le «construire pour vendre» n’est plus un modèle porteur. Notre politique doit être déclinée dans une vraie destination touristique, avec une multitude d’acteurs.»

Aucune incidence non plus pour le canton, à en croire Eric Bianco: «Notre stratégie pour l’hébergement touristique vise en premier lieu le développement de la location commerciale via des structures d’hébergement organisé (ndlr: type hôtel) ainsi que le maintien de l’habitat permanent. La décision du TF va dans ce sens.»

La balle est donc dans le camp des communes. «J’ai confiance en leur travail, assure Paul-André Roux. Mais on ne peut pas non plus mettre un gendarme derrière chaque citoyen pour vérifier qu’il habite bien son logement à l’année. Il faut partir du principe que le citoyen est honnête.» Olivier Raemy va dans le même sens: «Il faut arrêter de croire que l’on veut contourner les lois tout le temps. Le promoteur qui a un projet de résidences principales à Evolène ne sera pas embêté s’il y a de la demande. Ce qui ne veut pas dire qu’Helvetia Nostra ne va pas continuer à voir le diable partout…»  

 

RAPPEL DES FAITS

Mardi, le Tribunal fédéral (TF) acceptait deux recours de l’association écologiste Helvetia Nostra portant sur un projet de construction de 44 logements à Ovronnaz (lire notre édition de mercredi). Dans son arrêt, le TF justifie l’annulation des permis de construire par «un risque d’abus de droit». Comprenez: que les résidences principales projetées deviennent, à terme, des résidences secondaires. Les juges fédéraux renvoient le dossier au Tribunal cantonal. Avec une demande: que les communes prouvent leurs besoins en résidences principales. Helvetia Nostra a par contre vu rejeté son recours portant sur un chalet individuel.


PARU DANS : le nouvelliste