RECOMMANDATIONS CONCERNANT UN MODE STANDARD DE CALCUL DES SURFACES

uspi suisse

PRÉSENTATION

L’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier  (USPI Suisse) est l’organisation faîtière romande des professionnels de l’immobilier. Elle se compose des associations cantonales de l’économie immobilière implantées dans les six cantons romands. A ce titre, elle est le porte-parole de quelque 400 entreprises et de plusieurs milliers de professionnels de l’immobilier.
L’association a pour but de grouper en son sein une association professionnelle de gérants et de courtiers en immeubles ainsi que des experts en estimations immobilières de la Suisse romande en vue de la défense de leurs intérêts professionnels en créant, en outre, entre les associations cantonales, des liens de bonne confraternité.
L’USPI Suisse a également pour but d’encourager et perfectionner la formation professionnelle. A ce titre, l’USPI Formation est l’entité de l’USPI Suisse chargée de mettre en oeuvre toutes activités et offres de formation tendant au but général d’encouragement et de perfectionnement de la formation. Non seulement, l’USPI Formation organise les cours menant aux brevets fédéraux de gérant d’immeubles, de courtier en immeubles, d’expert en estimations immobilières, de promoteur immobilier et diplôme supérieur d’administrateur de biens immobiliers, mais elle offre également, depuis plus de 20 ans, une palette importante de cours en matière immobilière (immo BASE, immo Start, etc).
Ainsi, afin de promouvoir constamment la qualité des services fournis par ses membres, elle élabore des recommandations et encourage la formation et le perfectionnement professionnels, en fonction des besoins et attentes.

EN ROUTE VERS UNE MÉTHODE HARMONISÉE ET ACCESSIBLE AU GRAND PUBLIC

Les réglementations et pratiques destinées à déterminer les surfaces des logements mis en vente ne sont pas uniformes dans les différents cantons romands. Par ailleurs, les normes existantes, du fait de leur complexité et de leur orientation essentiellement technique, ne sont pas directement destinées au grand public.
Devant ce constat, et afin de faciliter la compréhension par le plus grand nombre, l’USPI Suisse a décidé d’édicter des recommandations concernant un mode standard de calcul des surfaces, valables dans toute la Romandie, à l’exception de quelques spécificités découlant de règlements cantonaux.

OBJECTIFS : TRANSPARENCE ET CRÉDIBILITÉ

L’adoption de ces nouvelles pratiques par le plus grand nombre devrait permettre d’accroître la transparence et conduire à une concurrence plus saine, dès lors qu’elle sera fondée sur des éléments comparables.
L’USPI Suisse en recommande donc l’usage le plus large possible, tant pour la vente que dans le cadre de l’estimation. Dans tous les cas, elle préconise de mentionner « surfaces selon USPI Suisse » et de joindre copie des présentes recommandations.


Le comité USPI Suisse

QUELQUES TERMES COURANTS

Préalablement à la définition précise des différentes surfaces et à leur mode de calcul, il est nécessaire de revenir sur quelques termes d’usage courant mais pas toujours compris de la même manière. Ceci est d’autant plus important que ces différentes parties de bâtiment entrent pour des parts variables dans le calcul de certaines surfaces.

Attique
Dernier niveau habitable dont les façades sont situées en retrait des façades de l’immeuble.

Balcon
Plate-forme en saillie sur la façade d’un bâtiment, entourée d’une balustrade et qui communique avec les appartements par une ou plusieurs ouvertures, baies ou fenêtres.

Combles
Espace habitable situé sous la toiture inclinée.

Coursive
Galerie de circulation desservant un ou plusieurs logements ou locaux utiles.

Grenier
Espace cloisonné non habitable situé sous la toiture inclinée.

Jardin d’hiver
Balcon, loggia ou terrasse fermé par des vitres et aménagé en pièce d’agrément.

Loggia
Balcon se présentant sous la forme d’un renfoncement en retrait de la façade.

Mezzanine
Niveau intermédiaire aménagé dans une pièce haute de plafond n’occupant pas toute la surface de la pièce qu’il surplombe.

Terrasse
Surface aménagée à l’extérieur, sur un volume construit hors sol et  physiquement délimité, et qui communique avec les appartements par une ou plusieurs ouvertures, baies ou fenêtres.
De plain-pied, la surface de la terrasse correspond à l’ombre portée du balcon de l’étage supérieur.

Véranda
Pièce ou espace entière-ment vitré, de structure légère, adossée à la façade d’une maison.

REPRÉSENTATION SCHÉMATIQUE

Les différentes surfaces sont définies par des codes de couleurs, telles que présentées ci-dessous :

plan 3d plan cote
plan sci plan mem
plan snh plan sbh
plan sh plan se
svb
svn

SURFACES DE VENTE USAGES CANTONAUX

sv canton

PRINCIPES DE CALCUL

  • Les surfaces définies concernent les lots ou objets à usage exclusif uniquement.
  • Les principes de calcul s’appliquent aux surfaces de logement, de bureau et de commerces ou destinés à l’exercice d’une activité professionnelle (p. ex. cabinet médical, étude d’avocat ...).
  • Les surfaces sont mentionnées séparément pour chaque niveau de l’objet considéré.
  • Elles sont mesurées d’après leurs dimensions effectives.
  • Les mezzanines et combles sont considérées habitables à partir d’une hauteur de 150 cm (spécificités cantonales réservées).
  • Les surfaces habitables (SH) et surfaces externes (SE) sont mentionnées séparément.

MAISONS INDIVIDUELLES

  • S’agissant des maisons individuelles, les différentes surfaces sont à mentionner mais le prix de vente tient généralement compte du prix du terrain, du volume du bâtiment, des aménagements extérieurs et des frais
    secondaires.
  • Un document complémentaire est en cours d’élaboration.

CAS PARTICULIERS

  • Des cas particuliers peuvent fonder une exception aux dispositions ci-dessus si cela est objectivement justifiable.
  • Des cas particuliers peuvent également fonder une exception aux dispositions ci-dessus si cela est justifié par des dispositions légales ou réglementaires ou spécificités cantonales.
  • Dans ces cas, l’auteur doit s’en expliquer et décrire explicitement la méthode de calcul retenue.

LOT PPE

lot ppe 2
lot ppe 1

EXEMPLE DE CALCUL

SURFACES PRINCIPALES

svb
svn

SURFACES PRINCIPALES

Eléments à mentionner séparément

surf elem compl

PRÉCISIONS

precisions

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